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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Situation sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   07/05/2010
2. Question n° 0506G posée par M. Alain Vasselle

   Retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   18/06/2010
3. Question n° 0529G posée par M. Dominique Leclerc

   Réforme des retraites

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   10/09/2010
4. Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   01/10/2010
5. Question n° 0541G posée par Mme Annie David

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   08/10/2010
6. Question n° 0564G posée par Mme Éliane Assassi

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   05/11/2010
7. Question n° 0608G posée par M. René-Pierre Signé

   Fermeture de services de santé

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   18/02/2011
8. Question n° 0619G posée par Mme Catherine Deroche

   Contrôle des fraudes aux allocations sociales

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   11/03/2011
9. Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout

   Retraites : allongement de la durée des cotisations

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   08/07/2011
10. Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Fraude sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    25/11/2011