Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 00365 posée par M. René Beaumont

    Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger

    Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  6. Question n° 07004 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  7. Question n° 07093 posée par M. Gérard Longuet

    Demande de retraite des salariés du secteur privé : possibilité de mettre en place un guichet unique

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 08712 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un travailleur à temps partiel indemnisé en complément par l'ASSEDIC

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  9. Question n° 08714 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation alarmante de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique