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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  2. Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  3. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  4. Question n° 08135 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge de la cinquième branche de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déremboursement de médicaments

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  6. Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconduction de l'AER

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé