Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 00389 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
-
Question n° 06038 posée par M. Jean-Marc Pastor
Création et perspectives d'une cinquième branche de la protection sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 06992 posée par M. Jean-Marc Pastor
Indemnisation des salariés des régimes spéciaux victimes de l'amiante
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 08107 posée par M. Jean-Marc Pastor
Discrimination vis-à-vis des personnes handicapées en matière de cumul emploi-retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
-
Question n° 12521 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du régime minier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 13431 posée par M. Jean-Marc Pastor
PACS et pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 14142 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications des associations de retraités
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
-
Question n° 14147 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé