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Questions avec réponses

359 questions

1. Question n° 1377G posée par M. Franck Montaugé

   Indemnisation du chômage

   Réponse du Ministère du travail

   25/06/2020
2. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

   Réforme de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail

   28/05/2020
3. Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

   Réponse du Ministère du travail

   07/05/2020
4. Question n° 14176 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Revalorisation des retraites agricoles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   06/02/2020
5. Question n° 13129 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Prévoyance obligatoire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2019
6. Question n° 11525 posée par M. Maurice Antiste

   Droit à l'allocation d'assurance chômage pour les salariés démissionnaires

   Réponse du Ministère du travail

   18/07/2019
7. Question n° 11510 posée par M. Simon Sutour

   Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/07/2019
8. Question n° 0865S posée par M. Roger Karoutchi

   Suivi des personnes bénéficiant du chômage tout en ayant un emploi

   Réponse du Ministère du travail

   04/07/2019
9. Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli

   Réforme de l'assurance chômage pour les cadres

   Réponse du Ministère du travail

   27/06/2019
10. Question n° 09774 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Prise en compte d'une activité agricole professionnelle non salariée dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    04/04/2019