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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog

   Travail salarié en Moselle le 11 novembre

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   29/02/2024
2. Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

   Contenu du stage de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/12/2023
3. Question n° 08668 posée par Mme Christine Herzog

   Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023
4. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023
5. Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial

   Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   28/09/2023
6. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
7. Question n° 07738 posée par Mme Christine Herzog

   Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023
8. Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne

   Érosion des droits des femmes dans le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/06/2023