Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 23041 posée par M. Franck Montaugé

    Coordination des travaux de voirie entre État et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 19536 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17766 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie cyclable sur une voie de circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06371 posée par M. Jean-François Longeot

    Pénurie de bitume

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  5. Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

    Détérioration de la chaussée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 01093 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux d'évacuation d'eau pluviale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier

    Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  9. Question n° 11563 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des chemins ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 11172 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Installation de barres de hauteur pour les véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur