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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 20668 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage de la langue française dans tous les moyens de transport

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 24867 posée par M. Jean Louis Masson

    Plaintes exprimées en anglais par les passagers des compagnies aériennes en provenance ou à destination de la France

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 00460 posée par M. Georges Mouly

    Place de la langue française à bord des lignes aériennes d'Air France

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 01422 posée par M. Jean Louis Masson

    Fresque d'Albert Herter à la gare de l'Est à Paris

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 03728 posée par M. Jacques Legendre

    Aberration linguistique commise par la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 03982 posée par M. Jacques Legendre

    Promotion de la diversité linguistique dans les grands aéroports parisiens

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 12243 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Nécessité de faire évoluer le droit concernant les bateaux du patrimoine

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 12495 posée par M. Philippe Paul

    Devenir des bateaux du patrimoine

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat