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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner
Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0177S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du bassin d'emploi de Château-Chinon
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai
Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0786S posée par M. Alain Fouché
Travail dominical, contrepartie du paiement des heures supplémentaires et estimation du nombre d'emplois créés
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0836S posée par M. Nicolas About
Évolution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0965S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nécessité d'une redéfinition de la médecine du travail
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0988S posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1082S posée par M. Yves Daudigny
Avenir des contrats uniques d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé