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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 21905 posée par M. Jacques Cornano

   Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016
2. Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils

   Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
3. Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot

   Fiscalité des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
4. Question n° 08093 posée par M. André Dulait

   Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
5. Question n° 07996 posée par Mme Catherine Deroche

   Retour à un taux réduit de TVA pour la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/09/2013
6. Question n° 08009 posée par M. Raymond Couderc

   Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets ménagers

   Réponse du Ministère chargé du budget

   05/09/2013
7. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/05/2008
8. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008
9. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

   Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005