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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14892 posée par M. Michel Doublet
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14620 posée par M. Alain Fouché
Sollicitation des sociétés commerciales auprès des départements dans le domaine de la généalogie sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 11602 posée par M. André Dulait
Réglementation relative à l'utilisation du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie