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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture