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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 17402 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Label « villes et pays d'art et d'histoire »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud
Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel
Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21132 posée par M. Bernard Fournier
Application de l'article 28 de la loi portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 21169 posée par M. Michel Teston
Création du dispositif d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20682 posée par M. Gérard Cornu
Décrets d'application relatifs aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde
Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12522 posée par M. René Beaumont
Transférabilité du patrimoine de l'État
Réponse du Ministère de la culture et de la communication