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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 09323 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des documents d'état civil des communes
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson
Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13126 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif d'une école de musique gérée par une commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication