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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 16349 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des archives des petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 10501 posée par M. Laurent Béteille
Archivage électronique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 12987 posée par M. Yannick Bodin
Accès aux archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13795 posée par M. Yves Krattinger
Utilisation des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13871 posée par M. Yves Chastan
Accès aux documents d'archives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13893 posée par M. Michel Boutant
Accès aux documents des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14616 posée par M. Alain Fouché
Conditions de réutilisation des informations figurant dans les documents d'archives publiques conservés par les archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14620 posée par M. Alain Fouché
Sollicitation des sociétés commerciales auprès des départements dans le domaine de la généalogie sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 14892 posée par M. Michel Doublet
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication