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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly

   Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/05/2005
2. Question n° 22868 posée par M. Roger Madec

   Situation des radios indépendantes

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/04/2006
3. Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson

   Abus des câblo-opérateurs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   23/04/2009
4. Question n° 08664 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Médiation de l'association départementale des maires en cas de litige entre des élus et l'architecte des Bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/05/2009
5. Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/09/2009
6. Question n° 13126 posée par M. Jean Louis Masson

   Tarif d'une école de musique gérée par une commune

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/04/2010
7. Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/07/2010
8. Question n° 19027 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/06/2011
9. Question n° 21620 posée par M. Michel Boutant

   Recrutement des enseignants d'art par les collectivités territoriales et leurs établissements

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/12/2011
10. Question n° 21979 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    19/01/2012