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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

   Difficultés des missions locales

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   07/06/2019
2. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
3. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
4. Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
5. Question n° 02727 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   11/01/2018
6. Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

   Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017
7. Question n° 02332 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la réduction brutale du nombre de contrats aidés pour les associations

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017
8. Question n° 02348 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Diminution des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   07/12/2017
9. Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti

   Suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   19/10/2017
10. Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités

    Réponse du Ministère du travail

    19/10/2017