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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 00187 posée par M. Louis Duvernois

   Défense de la langue française

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/06/2007
2. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

   Campagne publicitaire en faveur de France 24

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/07/2007
3. Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano

   Suppression de la publicité sur les chaînes publiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/02/2008
4. Question n° 03429 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement des radios associatives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/02/2008
5. Question n° 03521 posée par Mme Christiane Demontès

   Suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
6. Question n° 03815 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Radios associatives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/03/2008
7. Question n° 03827 posée par M. Simon Sutour

   Projet de suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/03/2008
8. Question n° 04120 posée par M. Raymond Couderc

   Radios associatives et suppression de la publicité sur l'audiovisuel public

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/04/2008
9. Question n° 04174 posée par M. Marcel Rainaud

   Financement des radios associatives

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   24/04/2008
10. Question n° 04322 posée par M. Roland Courteau

    Financement des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    08/05/2008