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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

   Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/02/2005
2. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

   Campagne publicitaire en faveur de France 24

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/07/2007
3. Question n° 14587 posée par M. Ivan Renar

   Situation des Archives nationales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/07/2010
4. Question n° 16774 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Déploiement de la télévision numérique terrestre et rupture d'égalité devant les charges publiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/01/2011
5. Question n° 17886 posée par M. Jacques Legendre

   Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   31/03/2011
6. Question n° 18379 posée par M. Jean Louis Masson

   Provocations à l'encontre des religions

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/05/2011
7. Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent

   Correcteurs dans l'édition

   Réponse du Premier ministre

   22/03/2018
8. Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme

   Niveau de rémunération des auteurs

   Réponse du Premier ministre

   11/10/2018
9. Question n° 07207 posée par M. François Bonhomme

   Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

   Réponse du Premier ministre

   11/10/2018