Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16511 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contestation d'un classement comme site historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 20601 posée par M. Michel Moreigne

    Contrôle des collections de l'Etat déposées dans les bibliothèques municipales en Creuse

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult

    Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 04729 posée par M. Robert Tropeano

    Patrimoine culturel rural en danger

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde

    Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud

    Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture