Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Administrations publiques: études préalables à l'acquisition d'un système informatique
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 07247 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Administration centrale du ministère de l'économie et des finances: réforme des structures
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 04669 posée par M. Raymond Soucaret
Direction générale de la concurrence: information des entreprises
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 02230 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Construction du nouveau ministère des Finances
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 33432 posée par M. Max Lejeune
Fonctionnement entre le cadastre de la Somme et les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30040 posée par M. Claude Fuzier
Service de répression des fraudes: situation
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation
Réponse du ministère : Économie