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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot
Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06282 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00797 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'allocation d'insertion
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20153 posée par M. Edouard Le Jeune
Demandes sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19769 posée par M. Alain Gérard
Suppression de l'allocation d'insertion pour les jeunes et les femmes seules
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20125 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Durée d'indemnisation des chômeurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19561 posée par M. Henri Portier
Conséquences des modifications des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail