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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail