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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 21612 posée par M. Luc Dejoie
Modification du régime des accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21674 posée par M. Kléber Malécot
Réforme du régime des accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22597 posée par M. Georges Treille
Accidents du travail: tarification mixte et prévention
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01993 posée par M. Georges Mouly
Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail