Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

    Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 10176 posée par M. Claude Estier

    Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 01993 posée par M. Georges Mouly

    Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 22597 posée par M. Georges Treille

    Accidents du travail: tarification mixte et prévention

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 21612 posée par M. Luc Dejoie

    Modification du régime des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 21674 posée par M. Kléber Malécot

    Réforme du régime des accidents du travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales