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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
193 questions
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10936 posée par M. Georges Berchet
Chèque emploi service
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès
Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10675 posée par M. Claude Huriet
Réutilisation des dialyseurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10409 posée par M. Louis Brives
Mise en place d'une régime d'indemnités journalières obligatoires pour les artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10447 posée par M. François Mathieu
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10467 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fonds national d'assurance veuvage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot
Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10176 posée par M. Claude Estier
Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail