Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras

    Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras

    Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  3. Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras

    Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  5. Question n° 10701 posée par M. Bernard Piras

    Utilisation des contrats à durée déterminée pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 10532 posée par M. Bernard Piras

    Insertion des handicapés par le travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  7. Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras

    Evolution du dispositif adultes relais

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

  8. Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras

    Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  9. Question n° 10313 posée par M. Bernard Piras

    Plan vieillissement et solidarité

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

  10. Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat