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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 22504 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation de la filière bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21866 posée par M. Roland du Luart
Politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18951 posée par M. Daniel Percheron
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18210 posée par Mme Christiane Demontès
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18965 posée par M. Alain Journet
Fipronil et imidaclopride : deux substances à interdire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07019 posée par M. Michel Moreigne
Amende infligée par la Commission européenne à six organisations syndicales agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 06204 posée par M. Daniel Bernardet
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 06251 posée par M. Bernard Piras
Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 06125 posée par M. André Lejeune
Situation des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 04275 posée par M. Marcel Vidal
Retards des paiements de l'ONIVINS aux distilleries coopératives vinicoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales