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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 29518 posée par M. Henri Caillavet

   Foyers-clubs du troisième âge: exonération de la redevance télévision

   Réponse du ministère : Budget

   15/03/1979
2. Question n° 30676 posée par M. René Tinant

   Redevance radio-télévision: assouplissement des conditions d'exonération

   Réponse du ministère : Budget

   21/06/1979
3. Question n° 32442 posée par M. Franck Sérusclat

   Restauration de la grange de La Malvialle: cession à l'association des amis de La Malvialle

   Réponse du ministère : Culture

   16/01/1980
4. Question n° 32685 posée par M. Henri Caillavet

   Associations désintéressées: exonération de la redevance télévision

   Réponse du ministère : Budget

   07/02/1980
5. Question n° 32733 posée par M. Pierre Noe

   Handicapés à 100%: exonération de la redevance télévision

   Réponse du ministère : Budget

   07/02/1980
6. Question n° 01326 posée par M. Robert Guillaume

   Publicité: usage de la langue française

   Réponse du ministère : Budget

   17/12/1980
7. Question n° 27455 posée par M. Pierre Vallon

   Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

   Réponse du ministère : Culture

   19/12/1985
8. Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle

   Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel

   Réponse du ministère : Budget

   07/03/1996
9. Question n° 09982 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Redevance audiovisuelle

   Réponse du ministère : Budget

   30/07/1998
10. Question n° 18881 posée par Mme Annie David

    Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    28/07/2005