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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 36250 posée par M. Philippe Nogrix
Situation des associations soumises aux taxes Sacem et Spré
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 36698 posée par M. François Autain
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 37209 posée par M. Xavier Pintat
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture