Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 27749 posée par M. Claude Fuzier

    Journalistes professionnels: statut

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 28113 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Comité régional consultatif de l'audio-visuel: composition

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 28884 posée par M. Louis Longequeue

    Archives: application de la loi

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 30137 posée par M. Pierre Vallon

    Archives: application de la loi

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 30220 posée par M. René Tinant

    Archives: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Culture

  6. Question n° 30221 posée par M. René Tinant

    Conservation des archives publiques: décret d'application

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 31262 posée par M. Henri Caillavet

    Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Culture

  8. Question n° 02932 posée par M. Roger Poudonson

    Prix du livre: publication des décrets d'application

    Réponse du ministère : Culture

  9. Question n° 05343 posée par M. Jean Colin

    Application de la loi relative aux droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

  10. Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir des radios locales sans publicité

    Réponse du ministère : Culture