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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0019G posée par M. Jean-Pierre Masseret
Concession de la cinquième chaîne
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0025G posée par M. Pierre Vallon
Création audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0039G posée par M. Emile Didier
Remboursement aux collectivités locales des relais de télévision en cas de privatisation de TF1
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0106G posée par M. Jean Colin
Objectivité de l'information télévisée
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0132G posée par M. Henri de Raincourt
Non respect des dispositions législatives par la cinquième chaîne
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0141G posée par M. Charles Descours
Avenir de FR3 Alpes
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0154G posée par M. Claude Estier
Paysage audiovisuel français
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0458G posée par M. Ivan Renar
Grève à la Société française de production (SFP)
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0066G posée par M. Jean Boyer
Programmes violents ou pornographiques à la télévision
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
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Question n° 0271G posée par M. Jack Ralite
Grève à Radio-France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication