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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 19286 posée par M. Philippe Richert
Intégration des délégations régionales de l'ADEME au sein des DIREN
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 21576 posée par M. Henri Belcour
Utilisation du papier recyclé pour l'élaboration des publications gouvernementales et administratives
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 13540 posée par M. André Fosset
Implantation d'un centre d'information permanente du public sur le littoral de Calais à Dunkerque
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02903 posée par M. Yves Le Cozannet
Information du public sur les dossiers d'enquête publique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26909 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Transfert à Metz (Moselle) des services de l'office national de la chasse
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 20793 posée par M. Jacques Machet
Utilisation du papier recyclé
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18154 posée par M. Paul Kauss
Simplification des formalités concernant le piégeage des populations animales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 09446 posée par M. Roger Poudonson
Police des eaux souterraines: simplification du régime
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 08150 posée par M. Jean-François Pintat
Conservatoire du littoral: interventions
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 04982 posée par M. René Chazelle
Réorganisation de la chasse: contenu du projet de loi
Réponse du ministère : Environnement