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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0031G posée par M. Christian Bonnet
Inflation de textes réglementaires entre le premier et le vingt mars 1986
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0010G posée par M. Christian Bonnet
Lutte contre la pandémie bureaucratique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle
Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0016G posée par Mme Joëlle Dusseau
Complexité des démarches administratives
Réponse du ministère : Fonction publique