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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 19628 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/07/2011
2. Question n° 32115 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des techniciens des laboratoires hospitaliers

   Réponse du ministère : Santé

   22/03/2001
3. Question n° 31792 posée par Mme Nelly Olin

   Situation des techniciens de laboratoires hospitaliers

   Réponse du ministère : Santé

   15/03/2001
4. Question n° 05973 posée par M. Ivan Renar

   Statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/08/1989
5. Question n° 01767 posée par M. Alain Pluchet

   Statut des personnels de direction des hôpitaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/10/1988
6. Question n° 01410 posée par M. Jean-François Le Grand

   Accès des fonctionnaires hospitaliers au corps des tribunaux administratifs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/09/1988
7. Question n° 00156 posée par M. Jean Cauchon

   Intégration des agents de la fonction publique hospitalière dans le corps des tribunaux administratifs

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/06/1988
8. Question n° 27292 posée par M. Ivan Renar

   Statut des secrétaires médicales des hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé

   05/12/1985
9. Question n° 09924 posée par M. Michel Manet

   Annuités donnant droit à une pension de retraite: calcul

   Réponse du ministère : Santé

   03/02/1983