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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 28455 posée par M. Jacques Eberhard

   Régularité d'un contrat de travail: résultat d'une enquête

   Réponse du ministère : Industrie

   14/12/1978
2. Question n° 29829 posée par M. François Dubanchet

   Industrie de la blanchisserie: amélioration des conditions de travail

   Réponse du ministère : Industrie

   11/04/1979
3. Question n° 33846 posée par M. Roger Boileau

   Comités tripartites de bassins: extension de leur rôle

   Réponse du ministère : Travail

   19/04/1980
4. Question n° 00572 posée par M. Jacques Mossion

   Somme: situation de l'emploi

   Réponse du ministère : Industrie

   09/07/1981
5. Question n° 01472 posée par M. Gilbert Baumet

   Situation de l'usine Sogecan Vauvert

   Réponse du ministère : Industrie

   20/08/1981
6. Question n° 04505 posée par M. Michel Charasse

   Sous-traitance avec des entreprises étrangères: législation

   Réponse du ministère : Industrie

   18/02/1982
7. Question n° 04830 posée par M. Robert Vizet

   Sanctions contre les délégués syndicaux à l'EDF

   Réponse du ministère : Industrie

   25/05/1989
8. Question n° 08023 posée par M. Paul Souffrin

   Augmentation des salaires des ouvriers mineurs de Charbonnages de France

   Réponse du ministère : Industrie

   25/01/1990
9. Question n° 22932 posée par M. Jacques Oudin

   Bilan de la loi instituant le congé par la création d'entreprise

   Réponse du ministère : Travail

   01/10/1992
10. Question n° 06439 posée par M. Alain Dufaut

    Coût pour la métallurgie de la transposition en droit français des directives européennes

    Réponse du ministère : Travail

    02/06/1994