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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 26218 posée par M. André Bohl
Salariés candidats aux élections législatives: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe
Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04517 posée par M. Roger Poudonson
Recensement: emploi des chômeurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04687 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Personnel chargé du prochain recensement: mode de recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier
Durée du travail des employés communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15492 posée par M. Georges Mouly
Devenir des sous-préfets-développement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17054 posée par M. Paul Souffrin
Licenciement d'un sapeur-pompier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Paul Hugot
Avancement du 2e échelon du grade d'attaché
Réponse du ministère : Réforme de l'État
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Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs
Réponse du ministère : Travail