Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 26218 posée par M. André Bohl

    Salariés candidats aux élections législatives: statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe

    Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet

    Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04517 posée par M. Roger Poudonson

    Recensement: emploi des chômeurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 04687 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Personnel chargé du prochain recensement: mode de recrutement

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier

    Durée du travail des employés communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 15492 posée par M. Georges Mouly

    Devenir des sous-préfets-développement

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 17054 posée par M. Paul Souffrin

    Licenciement d'un sapeur-pompier

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 11224 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Avancement du 2e échelon du grade d'attaché

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

  10. Question n° 12744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Vérifications et travaux liés à la présence d'amiante dans les bâtiments collectifs

    Réponse du ministère : Travail