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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

   Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

   Réponse du Ministère du travail

   14/02/2019
2. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018
3. Question n° 03731 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Organisation de l'immigration professionnelle en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
4. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

   Location-gérance

   Réponse du Ministère du travail

   26/10/2017
5. Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   07/09/2017
6. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du travail

   31/08/2017
7. Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Indemnisation chômage des agents des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017
8. Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

   Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   12/01/2012
9. Question n° 19929 posée par M. Alex Türk

   Règles d'accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   01/09/2011
10. Question n° 17860 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Encadrement des restrictions possibles des signes religieux dans l'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    31/03/2011