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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

   Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

   Réponse du ministère : Justice

   26/04/1978
2. Question n° 27636 posée par M. Claude Fuzier

   Conflit aux entrepôts du Printemps, à l'Ile-Saint-Denis

   Réponse du ministère : Justice

   11/10/1978
3. Question n° 32701 posée par M. Pierre Salvi

   Coopératives ouvrières: application de la loi

   Réponse du ministère : Travail

   07/02/1980
4. Question n° 32942 posée par M. Marcel Debarge

   Rémunération des conseillers prud'hommes

   Réponse du ministère : Justice

   21/02/1980
5. Question n° 33740 posée par M. Claude Fuzier

   Formation juridique des conseillers prud'homaux

   Réponse du ministère : Justice

   12/04/1980
6. Question n° 33946 posée par M. Roger Poudonson

   Conseillers prud'hommes: assujettissement des vacations aux cotisations de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Justice

   26/04/1980
7. Question n° 05681 posée par M. René Chazelle

   Procédures prud'homales portées devant la cour de cassation: délais

   Réponse du ministère : Justice

   29/04/1982
8. Question n° 07795 posée par M. Jean Besson

   Simplification des obligations administratives des petites entreprises

   Réponse du ministère : Justice

   15/09/1994
9. Question n° 12257 posée par M. André Vallet

   Jurisprudence relative à l'inaptitude d'origine non professionnelle comme cause de rupture de contrat de travail

   Réponse du ministère : Travail

   05/10/1995
10. Question n° 12334 posée par M. Bernard Plasait

    Codification des textes régissant le droit de la formation

    Réponse du ministère : Travail

    12/10/1995