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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0893G posée par Mme Cécile Cukierman

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman

    Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

    Remaniement du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 2105G posée par Mme Cécile Cukierman

    Coût de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  5. Question n° 18631 posée par Mme Cécile Cukierman

    Nouveaux organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

    Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 1145G posée par Mme Cécile Cukierman

    Conditions d'engagement du débat parlementaire sur les projets de lois relatifs aux retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

  8. Question n° 0519G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

    Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  10. Question n° 0271G posée par Mme Cécile Cukierman

    Palestine

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes