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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 10597 posée par M. André Bohl

   Présentation au conseil municipal des comptes du dernier exercice et délais d'adoption des budgets primitifs

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   06/04/1995
2. Question n° 10941 posée par M. Alain Lambert

   Remboursement de la TVA aux districts

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   04/05/1995
3. Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune

   Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   25/05/1995
4. Question n° 11136 posée par M. Georges Gruillot

   Simplifications des règles d'accès et d'évolution de carrières des fonctions publiques d'Etat et territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/06/1995
5. Question n° 11153 posée par M. Alain Vasselle

   Déroulement de carrière des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   15/06/1995
6. Question n° 11201 posée par M. Louis Mercier

   Secrétaire de mairie-instituteur

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   22/06/1995
7. Question n° 11297 posée par M. Serge Vinçon

   Indemnisation du chômage des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   29/06/1995
8. Question n° 11346 posée par M. Robert Pagès

   Précarité de la situation des contractuels employés d'offices publics d'HLM

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   29/06/1995
9. Question n° 11361 posée par M. Robert Laucournet

   Paiement des heures effectuées par les fonctionnaires à temps non complet au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'organe délibérant

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   29/06/1995
10. Question n° 11392 posée par M. Alain Vasselle

    Conditions d'exercice des fonctions de brigadier

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    29/06/1995