Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 31121 posée par M. Noël Berrier

    Retraite complémentaire des clercs de notaire: période d'activité antérieure au 1er juillet 1939

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 31566 posée par M. Bernard Talon

    Ressortissants français à l'étranger: dévaluation des retraites

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 31569 posée par M. Yves Esteve

    Garde d'enfants: bénéfice des allocations de chômage

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron

    Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 31993 posée par M. André Bohl

    Retraites complémentaires: attribution généralisée au taux plein

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 32174 posée par M. Claude Fuzier

    Intoxication saturnine: prévention et information

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 32693 posée par M. Raymond Bouvier

    Déclarations des maladies professionnelles: modalités

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 33005 posée par M. Louis Minetti

    Chantiers navals de la Ciotat: situation de certains licenciés

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 33396 posée par M. Pierre Vallon

    Aides ménagères à domicile: bénéfice des allocations chômage

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 33560 posée par M. Charles Allies

    Préretraite des salariés du secteur privé: prorogation

    Réponse du ministère : Travail