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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 15899 posée par M. Daniel Percheron

   Assimilation des enseignants retraités au corps de professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   11/11/2010
2. Question n° 15787 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   04/11/2010
3. Question n° 06519 posée par Mme Christiane Demontès

   Retraite des institutrices et instituteurs

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/12/2008
4. Question n° 19529 posée par M. Louis Mercier

   Réforme du financement de l'apprentissage

   Réponse du ministère : Travail

   19/12/1996
5. Question n° 17228 posée par M. Michel Sergent

   Versement de l'allocation de rentrée scolaire aux maitres d'internat et surveillants d'externat

   Réponse du ministère : Travail

   22/08/1996
6. Question n° 16981 posée par M. Serge Mathieu

   Allocation scolaire de rentrée

   Réponse du ministère : Travail

   01/08/1996
7. Question n° 16850 posée par M. Nicolas About

   Bacheliers professionnels et contrat de qualification

   Réponse du ministère : Travail

   25/07/1996
8. Question n° 16353 posée par M. Lucien Lanier

   Publication d'un décret assurant la protection des partenaires de la petite enfance

   Réponse du ministère : Travail

   04/07/1996
9. Question n° 16338 posée par M. Robert Calméjane

   Système de versement des bourses d'études

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1996
10. Question n° 15931 posée par M. Emmanuel Hamel

    Désamiantage de la faculté de médecine Necker

    Réponse du ministère : Éducation

    06/06/1996