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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 0297G posée par M. Georges Mouly

   Financement de certains services d'aide à la création d'entreprises

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   14/12/1990
2. Question n° 0383G posée par M. Georges Mouly

   Incitation des chômeurs à reprendre un emploi à temps partiel

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   13/12/1991
3. Question n° 0091G posée par M. Léon Fatous

   Contrats emploi-solidarité

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   08/10/1993
4. Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc

   Emploi des jeunes

   Réponse du ministère : Travail

   15/04/1994
5. Question n° 0016G posée par M. Gérard Roujas

   Application de la loi quinquennale sur l'emploi

   Réponse du ministère : Travail

   14/10/1994
6. Question n° 0018G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Suppression d'emplois chez GEC-Alsthom à Belfort

   Réponse du ministère : Industrie

   30/06/1995
7. Question n° 0013G posée par M. Louis Minetti

   Respect du protocole signé par la régie des transports marseillais

   Réponse du ministère : Emploi

   29/03/1996
8. Question n° 0002G posée par M. Jean-Marc Pastor

   Effets du contrat initiative emploi sur la création d'emplois

   Réponse du ministère : Travail

   10/05/1996
9. Question n° 0080G posée par M. Ambroise Dupont

   Accord patronat-syndicats sur la réforme du marché du travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   25/01/2008
10. Question n° 0083G posée par Mme Évelyne Didier

    Mittal

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    08/02/2008