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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 25910 posée par M. Charles Ferrant
Réduction du temps de travail: étude
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 25994 posée par M. Rémi Herment
Durée légale du travail pour certaines professions: dépôt du rapport
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 26421 posée par M. Jean Beranger
Horaires à la carte: généralisation en faveur des mères de famille
Réponse du ministère : Emploi féminin
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Question n° 26829 posée par M. Jean Cauchon
Agents techniques de services après-vente: horaire
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 26897 posée par M. Georges Treille
Secteur tertiaire: rapport sur les régimes d'équivalence à la durée légale du travail
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 26918 posée par M. Gérard Ehlers
Site de la centrale nucléaire de Gravelines: situation des travailleurs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27901 posée par M. Francis Palmero
Hôtellerie: régime des heures d'équivalence
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29318 posée par M. Jean-Marie Rausch
Loi sur la durée du travail: travail clandestin
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29319 posée par M. Jean-Marie Rausch
Loi sur la durée du travail: retour au régime antérieur
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 29794 posée par M. Gérard Ehlers
Usinor- Dunkerque: situation du personnel
Réponse du ministère : Travail