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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26149 posée par M. Francis Palmero
Rapatriés du Maroc: prise en charge par un régime complémentaire de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26590 posée par M. Charles de Cuttoli
Français rapatriés du Zaîre: situation
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 34669 posée par M. Jean Colin
Chômeurs rapatriés d'Afrique du Nord: nombre actuel
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 23307 posée par M. Marc Lauriol
Couverture sociale des personnes âgées de plus de 65 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12673 posée par M. Alain Dufaut
Problèmes rencontrés par les rapatriés d'Algérie pour constituer leurs dossiers de retraite
Réponse du ministère : Travail