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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 25912 posée par M. Raymond Bouvier

   Agences pour l'emploi: recrutement de prospecteurs placiers

   Réponse du ministère : Travail

   07/04/1978
2. Question n° 30311 posée par M. Raymond Bouvier

   Travailleurs privés d'emploi: droit à indemnisation

   Réponse du ministère : Travail

   18/05/1979
3. Question n° 30786 posée par M. Raymond Bouvier

   Statistiques: flux d'entrée et de sortie des établissements

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1979
4. Question n° 32693 posée par M. Raymond Bouvier

   Déclarations des maladies professionnelles: modalités

   Réponse du ministère : Santé

   07/02/1980
5. Question n° 34866 posée par M. Raymond Bouvier

   Harmonisation des charges sociales

   Réponse du ministère : Santé

   16/07/1980
6. Question n° 05909 posée par M. Raymond Bouvier

   Congé parental d'éducation: extension au secteur privé

   Réponse du ministère : Travail

   12/05/1982
7. Question n° 16620 posée par M. Raymond Bouvier

   Indemnisation du chômage

   Réponse du ministère : Travail

   12/04/1984
8. Question n° 20482 posée par M. Raymond Bouvier

   Travailleurs saisonniers des collectivités locales

   Réponse du ministère : Travail

   22/11/1984
9. Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier

   Durée du travail des employés communaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/01/1985
10. Question n° 22359 posée par M. Raymond Bouvier

    Couverture sociale des chômeurs en fin de droits

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    07/03/1985