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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 29591 posée par M. Jacques Braconnier
Exonération de 50 p 100 des cotisations patronales: assouplissement de la date limite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch
Apprentis: exonération des charges sociales
Réponse du ministère : Formation professionnelle
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Question n° 30135 posée par M. Pierre Vallon
Apprentis: exonération totale des charges
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 30292 posée par M. René Ballayer
Apprentissage: application de la loi
Réponse du ministère : Santé et famille
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 03534 posée par M. Francisque Collomb
Développement de l'apprentissage: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Travail