Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 30025 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Apprentis: exonération des charges sociales

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  2. Question n° 30093 posée par M. Maurice Janetti

    PME: assouplissement des charges

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 00759 posée par M. Jean Cauchon

    Système progressif d'admission à la retraite: charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 00161 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: aménagement des différents seuils

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00299 posée par M. Auguste Chupin

    Emploi des handicapés: incitation des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 03534 posée par M. Francisque Collomb

    Développement de l'apprentissage: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 04055 posée par M. Jean Cauchon

    Systèmes de pré-retraite: charges sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 09927 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement des cotisations URSSAF et ASSEDIC: périodicité

    Réponse du ministère : Emploi

  9. Question n° 09033 posée par M. Charles Descours

    Entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 20467 posée par M. Georges Gruillot

    Remboursement des cotisations d'allocations familiales aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Travail